Plusieurs réponses possibles. On ne pose ensuite que les questions qui vous concernent.
Un nouveau contrat,
ça se prépare.
Vous aviez déclaré votre fils comme conducteur occasionnel alors qu'il roulait tous les jours avec le véhicule. L'assureur a requalifié la situation et résilié le contrat. Ce motif est accepté, à condition de déclarer cette fois le conducteur principal réel.
Un sinistre passé sous silence ou un coefficient arrondi à la baisse a été découvert par l'assureur lors d'une vérification. Le contrat a été annulé rétroactivement. Le nouveau devis repose sur votre historique exact, sinistre par sinistre.
Le véhicule était déclaré en usage privé alors qu'il servait aussi pour des trajets professionnels, ou garé dans une commune différente de celle déclarée. Ces écarts ont motivé la résiliation. La déclaration suivante doit refléter l'usage réel du véhicule.
Vous estimez que l'oubli était involontaire, mais l'assureur a retenu l'intention. Le relevé d'information précise le motif exact de résiliation. Le nouveau contrat s'appuie sur ce document et sur votre déclaration actuelle.
Votre motif, votre véhicule, vos dates de permis et de naissance, vos antécédents des 36 derniers mois.
Le tarif mensuel s’affiche aussitôt, formule par formule. Si votre profil n’entre pas dans les critères, vous le savez tout de suite, avec la raison.
Vous le recevez par email avec le lien de souscription. Rien n’est engagé avant votre signature.
Signature électronique, premier paiement, puis vos justificatifs depuis votre téléphone. Le contrat prend effet à la date choisie, d’aujourd’hui à 61 jours.
La couverture débute à la date et selon les conditions confirmées dans le contrat, après signature et premier paiement. Paiement mensuel par prélèvement.
Photographiés depuis votre téléphone après la signature.
Une résiliation pour fausse déclaration ferme beaucoup de portes. Elle n’empêche pas de se réassurer. Ce contrat l’accepte comme une résiliation pour un autre motif, aux côtés des résiliations pour non-paiement ou pour sinistres, dans la limite des 36 derniers mois. Le devis en ligne demande la date et la nature de la résiliation, sans entrer dans un jugement sur les circonstances.
Le Code des assurances distingue deux situations souvent confondues. La déclaration inexacte non intentionnelle, par exemple un chiffre arrondi ou une information mal comprise, entraîne une réduction proportionnelle de l’indemnité en cas de sinistre, selon l’article L113-9. L’assureur verse alors une indemnité réduite, dans la proportion entre la cotisation payée et celle qui aurait dû être payée.
La fausse déclaration intentionnelle, elle, entraîne la nullité du contrat, selon l’article L113-8. Dans ce cas, l’assureur considère que l’omission ou l’inexactitude a modifié son appréciation du risque de façon délibérée. C’est cette seconde situation qui conduit le plus souvent à une résiliation pour fausse déclaration mentionnée sur le relevé d’information. La différence entre les deux tient à l’intention, appréciée par l’assureur au regard des faits.
Trois situations reviennent régulièrement. Le conducteur principal non déclaré : un enfant ou un proche conduit le véhicule plus souvent que ce qui avait été indiqué à la souscription. Le sinistre ou le malus oublié : un accident antérieur ou un coefficient de réduction-majoration mal reporté, découvert ensuite par l’assureur. L’usage ou le lieu de stationnement inexact : un usage professionnel déclaré comme privé, ou une commune de garage différente de la réalité.
Dans ces trois cas, l’assureur a estimé que l’information donnée à la souscription ne correspondait pas à la réalité du risque couvert. Cela a justifié, selon les cas, une résiliation ou une annulation du contrat. Une résiliation pour sinistres répond à une autre logique, liée à la fréquence des sinistres plutôt qu’à l’exactitude des déclarations, mais les deux motifs peuvent coexister sur un même dossier.
Le nouveau devis repose sur les informations que vous donnez aujourd’hui. Chaque point mérite une attention particulière : qui conduit réellement le véhicule, et à quelle fréquence ; le nombre exact de sinistres des 36 derniers mois, avec leur date et votre part de responsabilité ; le coefficient bonus-malus réel, tel qu’il figure sur votre relevé d’information ; l’usage effectif du véhicule, trajets domicile-travail compris ; la commune où le véhicule est habituellement garé.
Aucune de ces informations n’est jugée en elle-même. Un malus élevé, plusieurs sinistres ou une résiliation passée n’excluent pas automatiquement une nouvelle couverture. C’est l’écart entre la déclaration et la réalité qui pose problème, pas la réalité elle-même.
Le relevé d’information de votre ancien assureur joue un rôle central. Il mentionne le coefficient bonus-malus, l’historique des sinistres et le motif de résiliation. L’ancien assureur dispose de 15 jours pour le remettre, et la souscription reste possible sans l’attendre.
Une fois le contrat signé et les justificatifs transmis, ce relevé est vérifié avant la prise d’effet. S’il révèle un écart avec ce que vous aviez déclaré, deux issues sont possibles. Si l’écart résulte d’un oubli involontaire, la situation se corrige : le contrat est ajusté en conséquence. Si l’écart révèle une déclaration délibérément inexacte, le contrat peut être annulé, conformément à l’article L113-8. C’est pourquoi il est préférable de déclarer d’emblée ce qui figure sur ce document, plutôt que de laisser la vérification le révéler après coup.
Prenons le cas d’un conducteur dont le contrat a été annulé parce qu’un sinistre responsable, survenu deux ans plus tôt chez un précédent assureur, n’avait pas été mentionné à la souscription suivante. Premier réflexe : demander le relevé d’information à l’assureur qui a résilié, en précisant que le document doit couvrir les 36 derniers mois. Deuxième étape : renseigner le nouveau devis en reportant ce sinistre exactement, avec sa date et la part de responsabilité indiquée sur le relevé. Troisième étape : vérifier que le coefficient bonus-malus saisi correspond bien à celui du relevé, et non à un chiffre approximatif retenu de mémoire.
Le tarif mensuel s’affiche alors en tenant compte de ce sinistre. Il peut être plus élevé qu’un devis établi sans cet antécédent, mais il correspond à un dossier vérifiable. La signature électronique et le premier paiement interviennent ensuite, puis les justificatifs sont transmis depuis le téléphone, relevé d’information compris. L’attestation est disponible dans l’espace client une fois ces étapes terminées.
L’erreur la plus courante consiste à redéclarer un dossier “nettoyé”, en omettant à nouveau l’élément qui a motivé la précédente résiliation, dans l’espoir d’obtenir un tarif plus bas. Cette approche expose au même risque : si le relevé d’information révèle l’écart lors de la vérification, le nouveau contrat peut lui-même être annulé pour fausse déclaration.
Une autre erreur consiste à attendre la réception complète du relevé avant de commencer les démarches, alors que la souscription est possible sans l’attendre. Le document est simplement transmis dès sa réception, pour vérification avant la prise d’effet du contrat. Mieux vaut avancer avec les informations disponibles, quitte à les compléter ensuite, que de retarder la couverture du véhicule.
En dehors du motif de résiliation, les conditions habituelles s’appliquent. Il faut avoir au moins 19 ans et un an de permis, obtenu dans l’Union européenne. Il faut aussi justifier d’au moins 9 mois d’assurance auto consécutifs à son nom sur les 36 derniers mois. Vous pouvez vérifier en détail qui peut souscrire ce contrat avant de commencer un devis.
La résidence et l’immatriculation du véhicule doivent se situer en France métropolitaine. L’usage doit rester privé, domicile-travail ou professionnel, hors activités de transport de personnes ou de marchandises. Si ces conditions sont réunies, le motif de fausse déclaration ne ferme pas la porte à une nouvelle couverture annuelle, avec paiement mensuel et sans frais de dossier.
Pour préparer votre dossier dans les règles, la liste des documents nécessaires et le détail du relevé d’information permettent de rassembler les bons justificatifs avant de démarrer le devis. Un article du blog explique aussi plus largement ce qu’il faut faire après une résiliation pour non-paiement, utile si plusieurs motifs se cumulent sur votre dossier.
Des réponses courtes, vérifiables au devis.
Demander mon devis ↗Oui, elle entre dans la catégorie des résiliations pour un autre motif, acceptée sur les 36 derniers mois. Le devis en ligne demande la date et la nature de la résiliation. Le tarif s'affiche ensuite selon l'ensemble de votre dossier.
La déclaration inexacte non intentionnelle entraîne une réduction proportionnelle de l'indemnité en cas de sinistre, selon l'article L113-9 du Code des assurances. La fausse déclaration intentionnelle entraîne la nullité du contrat, selon l'article L113-8. C'est l'intention, appréciée par l'assureur, qui fait la différence.
Non, seules les informations du nouveau devis comptent : conducteurs, sinistres, malus, usage et lieu de stationnement du véhicule. Chaque réponse doit correspondre à la réalité actuelle. Le relevé d'information et les justificatifs permettent de vérifier la cohérence.
Oui, il indique le coefficient bonus-malus, les sinistres et le motif de résiliation. L'ancien assureur dispose de 15 jours pour le remettre. La souscription est possible sans l'attendre, mais le document est vérifié avant la prise d'effet du contrat.
Un oubli involontaire, signalé ou corrigé rapidement, se régularise sans remettre en cause le contrat. Une fausse déclaration intentionnelle découverte après coup entraîne la nullité du contrat, selon l'article L113-8 du Code des assurances. La sincérité des réponses au devis évite cette situation.
Oui, la souscription ne dépend pas de la réception immédiate du relevé. Vous transmettez vos justificatifs, dont le relevé, dès que vous les recevez. Le contrat prend effet à la date choisie, après signature électronique et premier paiement.
Le tarif dépend du dossier complet : coefficient bonus-malus, sinistres, motif de résiliation, véhicule et commune. Il n'existe pas de majoration automatique liée au seul motif de fausse déclaration. Le montant s'affiche au devis, avant toute coordonnée.
Les trois formules peuvent être proposées selon le profil : Économique, Équilibrée ou Complète. Selon le dossier, l'assureur peut ne pas proposer les formules avec dommages. Le devis indique clairement les formules accessibles à votre situation.
Selon le motif de résiliation : Relevé d'information · Pièces à fournir · Résilié plusieurs fois
Après une sanction du permis : Après stupéfiants · Suspension pour vitesse
Bonus-malus : Après un accident responsable
Tarif et paiement : Prix après résiliation · Payer moins cher · Au tiers résilié · Paiement mensuel
Démarches et justificatifs : Être assuré vite · Refus d'assurance
Selon votre profil : Après une interruption · Jeune conducteur résilié
Pages par situation : Non-paiement, même en récidive · Jusqu’à 7 sinistres sur 36 mois · Coefficient accepté de 1,00 à 3,50 · Alcoolémie et stupéfiants · Suspension de permis · Annulation de permis · Qui peut souscrire ? · Guides
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