Qui peut souscrire ce contrat ?
Les règles ci-dessous sont celles que le devis applique, dans cet ordre. Si l’une d’elles bloque, vous le savez immédiatement, avec la raison.
Le conducteur
- 19 ans au moins, 1 an de permis au moins (date du premier permis après une annulation).
- Permis obtenu dans l’Union européenne.
- Résidence en France métropolitaine (Corse, outre-mer et Monaco exclus).
- Au moins 9 mois d’assurance auto consécutifs à votre nom sur les 36 derniers mois.
- Coefficient bonus-malus entre 0,50 et 3,50 ; 0,90 au plus après une résiliation pour non-paiement.
Les antécédents acceptés (36 derniers mois)
| Situation | Ce que le contrat accepte |
|---|---|
| Résilié pour non-paiement | Même en cas de récidive, et même si la dette envers l’ancien assureur n’est pas réglée. Le paiement est alors mensuel. Le coefficient bonus-malus doit être au plus de 0,90. |
| Résilié pour sinistres | Jusqu’à 7 sinistres sur les 36 derniers mois (3 avant 23 ans). |
| Suspension ou annulation pour alcoolémie | Jusqu’à 2 sanctions pour alcoolémie ou stupéfiants sur 36 mois (1 avant 23 ans). |
| Suspension ou annulation pour stupéfiants | Mêmes limites que l’alcoolémie ; alcool et stupéfiants sanctionnés le même jour : refusé. |
| Permis suspendu | Suspension de moins de 2 mois, de 2 à 6 mois ou de plus de 6 mois, déclarée au devis. |
| Permis annulé | Après un nouveau permis ; la date du premier permis reste celle qui compte pour l’ancienneté. |
| Malussé | Coefficient de réduction-majoration de 1,00 à 3,50. |
Ce qui n’est pas accepté
- Moins de 9 mois d’assurance consécutifs sur les 36 derniers mois
- Moins de 19 ans, ou moins d’un an de permis
- Permis obtenu hors de l’Union européenne
- Plus de 7 sinistres (plus de 3 avant 23 ans ; 3 ou plus à partir de 80 ans)
- Sanction (autre qu’une amende seule) pour refus d’obtempérer, défaut d’assurance, défaut de permis ou violence routière
- Plus de 2 sanctions pour alcoolémie ou stupéfiants (1 avant 23 ans)
- Délit de fuite hors contrôle d’alcoolémie
- Résidence hors France métropolitaine, véhicule immatriculé hors France métropolitaine
- Usage taxi, VTC, auto-école, ambulance, transport payant, vente ambulante, pompes funèbres, transport de fonds
- Voitures sans permis, deux-roues, poids lourds, véhicules aménagés (VASP), matières dangereuses, compétition
Le véhicule
Voiture particulière ou utilitaire léger, immatriculé en France métropolitaine, identifié par sa plaque ou choisi dans le référentiel (marque, modèle, énergie, puissance, carrosserie, boîte, année, version). Certaines marques et certains modèles puissants ne sont pas couverts : le devis le dit au choix du véhicule. Usage privé, trajets domicile-travail ou professionnel ; jamais de transport payant de personnes ou de marchandises.
Le contrat
Un an, renouvelé chaque année, paiement mensuel par prélèvement. Date d’effet choisie au devis, d’aujourd’hui à 61 jours, effective après signature électronique et premier paiement. Trois formules : économique, équilibrée, complète.