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Malus · Accident responsable

Assurance auto avec un ou plusieurs accidents responsables au dossier

Un ou plusieurs accidents responsables ne ferment pas la porte à une nouvelle assurance. Le contrat accepte jusqu'à 7 sinistres sur 36 mois et un coefficient allant jusqu'à 3,50, à condition de déclarer chaque sinistre avec sa date, sa nature et votre part de responsabilité. Le tarif mensuel s'affiche en ligne avant toute coordonnée, et la souscription se fait par signature électronique.

Tarif en ligne, sans appel. Paiement mensuel.

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ça se prépare.

Tarif mensuel affiché en ligne, avant toute coordonnéeRésiliés acceptés, même en récidiveSignature électronique, zéro appel
Dans quelles situations

Des cas concrets, pas des promesses.

Un accident responsable isolé

Vous avez eu un seul accident responsable en 36 mois et votre coefficient a augmenté de 25 %. Votre assureur actuel maintient le contrat, mais la cotisation annuelle devient difficile à supporter et vous cherchez une alternative mensuelle.

Résiliation après plusieurs sinistres

Votre assureur a résilié le contrat après plusieurs accidents responsables rapprochés, en s'appuyant sur une clause prévue au contrat. Vous devez retrouver une couverture rapidement pour continuer à rouler.

Responsabilité partagée

Un accident récent a été jugé en responsabilité partagée, ce qui majore votre coefficient de 12,5 % plutôt que 25 %. Le relevé d'information de votre ancien assureur mentionne cette part de responsabilité.

Plusieurs sinistres de nature différente

Vous cumulez un accident responsable, un bris de glace et un vol sur les trois dernières années. Chaque sinistre est de nature différente, mais tous comptent dans le total des 36 derniers mois.

Du premier clic au contrat

Comment ça se passe.

01

Votre situation

Votre motif, votre véhicule, vos dates de permis et de naissance, vos antécédents des 36 derniers mois.

02

Votre tarif

Le tarif mensuel s’affiche aussitôt, formule par formule. Si votre profil n’entre pas dans les critères, vous le savez tout de suite, avec la raison.

03

Votre devis

Vous le recevez par email avec le lien de souscription. Rien n’est engagé avant votre signature.

04

La signature

Signature électronique, premier paiement, puis vos justificatifs depuis votre téléphone. Le contrat prend effet à la date choisie, d’aujourd’hui à 61 jours.

La couverture débute à la date et selon les conditions confirmées dans le contrat, après signature et premier paiement. Paiement mensuel par prélèvement.

Les conditions à remplir

  • 19 ans au moins et 1 an de permis (Union européenne)
  • Au moins 9 mois d’assurance consécutifs sur les 36 derniers mois
  • Coefficient bonus-malus de 0,50 à 3,50 (0,90 au plus après une résiliation pour non-paiement)
  • Résidence en France métropolitaine (Corse, outre-mer et Monaco exclus), véhicule immatriculé en France métropolitaine

Toutes les conditions ↗

Les justificatifs à prévoir

  • Permis de conduire (recto et verso)
  • Carte grise du véhicule
  • Relevé d'information de l'ancien assureur

Photographiés depuis votre téléphone après la signature.

Ce qui change après un accident responsable

Un accident responsable majore votre coefficient de réduction-majoration de 25 %. En responsabilité partagée, la majoration est de 12,5 %. Cette règle s’applique chez tous les assureurs, quelle que soit la compagnie qui vous couvrait au moment du sinistre. Elle figure sur votre relevé d’information, avec la date du sinistre, sa nature et votre part de responsabilité telle qu’elle a été établie.

Ce coefficient suit votre dossier d’assurance, pas votre véhicule. Que vous changiez de voiture ou d’assureur, il reste attaché à vous en tant que conducteur. C’est ce chiffre, combiné à votre historique de sinistres, qui détermine en grande partie le tarif mensuel qui s’affichera au devis chez un nouvel assureur.

Un seul accident responsable n’entraîne pas nécessairement une résiliation. Beaucoup de conducteurs restent chez leur assureur après un premier sinistre, avec une cotisation plus élevée. Les difficultés commencent souvent avec le deuxième ou le troisième accident responsable, quand l’assureur actuel choisit de ne pas renouveler ou de résilier le contrat.

La résiliation après sinistre, un droit encadré

Un assureur peut résilier votre contrat après un ou plusieurs accidents responsables, mais seulement si cette possibilité est prévue dans les conditions générales du contrat. Ce n’est pas automatique : certains contrats ne comportent pas cette clause. Quand elle existe et que l’assureur l’actionne, la résiliation s’accompagne d’un préavis d’un mois, conformément à l’article R113-10 du Code des assurances.

Le motif de la résiliation est ensuite inscrit sur le relevé d’information que l’assureur doit vous remettre sous 15 jours. Ce document mentionne votre coefficient, le détail de vos sinistres et le motif de la résiliation. Il sert de pièce justificative pour toute nouvelle souscription, même si vous pouvez souscrire sans l’attendre.

Cette résiliation, aussi contrariante soit-elle, n’est pas une sanction au sens pénal. Elle relève d’une décision commerciale de l’assureur, fondée sur une clause contractuelle. Elle ne vous empêche pas de retrouver une assurance ailleurs, à des conditions différentes.

Ce que ce contrat accepte après un ou plusieurs accidents responsables

Ce contrat accepte jusqu’à 7 sinistres sur les 36 derniers mois, responsables ou non, quelle que soit leur nature : accident, vol, incendie, bris de glace, tempête. Avant 23 ans, la limite est de 3 sinistres. Le coefficient de réduction-majoration est accepté jusqu’à 3,50, qui correspond au plafond légal.

Chaque sinistre doit être déclaré avec précision : sa date, sa nature et votre part de responsabilité, telles qu’elles figurent sur le relevé d’information de votre ancien assureur. Cette déclaration permet au devis d’afficher un tarif mensuel qui correspond à votre situation réelle, sans mauvaise surprise après signature.

Si vous cumulez plusieurs accidents responsables et une résiliation pour non-paiement, la situation reste étudiée au cas par cas. Le devis en ligne indique tout de suite si votre profil correspond aux critères, ou si un conseiller doit reprendre votre dossier par email pour chercher une autre solution. Pour les situations avec plusieurs types de sinistres cumulés, la page assurance auto après résiliation pour sinistres détaille les conditions d’acceptation.

Comment le coefficient redescend avec le temps

Le coefficient n’est pas figé. Il baisse de 5 % par année sans accident responsable. Après deux années consécutives sans accident responsable, il revient à son niveau de référence de 1,00. Ce mécanisme récompense progressivement la conduite sans nouveau sinistre, indépendamment de l’assureur choisi.

Concrètement, un conducteur qui a connu un accident responsable puis n’en connaît plus pendant deux ans retrouve un profil standard. Le tarif mensuel baisse en conséquence à chaque renouvellement annuel du contrat. Après deux à trois ans sans sinistre, un contrat d’assurance classique redevient généralement accessible, en dehors des offres pour profils résiliés ou malussés.

Cette mécanique est détaillée dans le guide bonus-malus : comment ça marche après un accident, qui explique le calcul année par année. La page assurance auto avec malus complète ces informations pour les coefficients situés entre 1,00 et 3,50.

Les formules disponibles selon votre profil

Trois formules existent : Économique (responsabilité civile, défense pénale et recours, garantie personnelle du conducteur, assistance incluse), Équilibrée (les mêmes garanties, plus incendie, vol, bris de glace, catastrophes technologiques et naturelles) et Complète (toutes les garanties, dommages tous accidents compris).

Après un ou plusieurs accidents responsables, la formule Complète reste généralement accessible, car le contrat est précisément conçu pour ce type de profil. Elle n’est cependant pas proposée à tous les profils : certaines combinaisons de motifs, notamment une résiliation pour non-paiement associée à un malus, limitent parfois l’accès à la formule Économique seule. Le devis en ligne indique la ou les formules disponibles avant toute coordonnée, avec le tarif mensuel correspondant.

La démarche de souscription

Vous répondez en ligne sur votre véhicule, votre permis et vos antécédents des 36 derniers mois, accident par accident. Le tarif mensuel s’affiche aussitôt, formule par formule. Vous recevez ensuite le devis par email avec un lien de souscription : relecture, signature électronique, premier paiement par prélèvement.

Les justificatifs, dont le relevé d’information, se transmettent depuis votre téléphone après la signature. L’attestation est disponible dans votre espace client une fois le contrat signé et le premier paiement effectué. Aucun appel, aucun rendez-vous : un conseiller écrit par email si un point du dossier le demande, en général sous 2 heures ouvrées. Les conditions générales de souscription, notamment l’ancienneté de permis et d’assurance, sont détaillées sur la page qui peut souscrire. Pour les conducteurs récemment titulaires du permis cumulant un accident responsable, la page assurance auto jeune conducteur résilié précise les règles spécifiques avant 23 ans.

Vos questions

Ce que l’on nous demande.

Des réponses courtes, vérifiables au devis.

Demander mon devis ↗
Puis-je assurer ma voiture après un accident responsable ?

Oui, un accident responsable n'empêche pas de souscrire ce contrat. Le coefficient de réduction-majoration qui en résulte est pris en compte dans le tarif mensuel affiché au devis. Jusqu'à 7 sinistres sur 36 mois sont acceptés, quelle que soit leur nature.

Combien d'accidents responsables sont acceptés ?

Jusqu'à 7 sinistres sur 36 mois, responsables ou non, de toute nature. Avant 23 ans, la limite est de 3 sinistres. Chaque sinistre est déclaré avec sa date, sa nature et votre part de responsabilité.

Quelle est la majoration après un accident responsable ?

Un accident responsable majore le coefficient de 25 %. En responsabilité partagée, la majoration est de 12,5 %. Ces règles sont fixées par la réglementation sur le bonus-malus et s'appliquent quel que soit l'assureur.

Mon assureur peut-il résilier après un accident responsable ?

Oui, si le contrat le prévoit expressément. La résiliation après sinistre intervient alors avec un préavis d'un mois, conformément à l'article R113-10 du Code des assurances. Le motif figure ensuite sur le relevé d'information.

Le coefficient peut-il redescendre après un accident responsable ?

Oui, il baisse de 5 % par année sans accident responsable. Après deux années consécutives sans accident responsable, il revient à 1,00. Ce mécanisme s'applique progressivement, contrat après contrat.

Puis-je souscrire une formule tous risques après un accident responsable ?

Cela dépend de votre profil complet, pas seulement de l'accident. Le devis en ligne indique clairement si la formule Complète est proposée ou non. Après une résiliation pour non-paiement en plus de l'accident, c'est souvent la formule Économique seule qui reste accessible.

Faut-il attendre le relevé d'information pour souscrire ?

Non, la souscription est possible sans attendre ce document. Il reste toutefois vérifié avant la prise d'effet du contrat. Un oubli involontaire se corrige ; une fausse déclaration intentionnelle annule le contrat selon l'article L113-8 du Code des assurances.

Le tarif est-il plus élevé qu'une assurance classique ?

Le tarif mensuel reflète le coefficient réel du dossier, qui peut aller jusqu'à 3,50. Il s'affiche au devis, formule par formule, sans frais de dossier. Il diminue ensuite chaque année sans nouvel accident responsable.

Qui parle ? OASSURE, courtier en assurances (ORIAS n° 17 002 388). Le contrat est porté par un assureur agréé ; toute proposition reste soumise à l’étude du dossier et à ses conditions.

Bonus-malus : Jeune conducteur résilié

Selon le motif de résiliation : Résilié plusieurs fois · Fausse déclaration

Après une sanction du permis : Après stupéfiants · Suspension pour vitesse

Tarif et paiement : Prix après résiliation · Payer moins cher · Au tiers résilié · Paiement mensuel

Démarches et justificatifs : Relevé d'information · Être assuré vite · Pièces à fournir · Refus d'assurance

Selon votre profil : Après une interruption

Pages par situation : Non-paiement, même en récidive · Jusqu’à 7 sinistres sur 36 mois · Coefficient accepté de 1,00 à 3,50 · Alcoolémie et stupéfiants · Suspension de permis · Annulation de permis · Qui peut souscrire ? · Guides

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