Relevé d'information : où le trouver, comment le déchiffrer

Le relevé d’information est le document que tout assureur doit vous remettre quand un contrat auto se termine. Il résume votre historique : identité, véhicule, dates du contrat, coefficient bonus-malus, sinistres des cinq dernières années et motif de résiliation s’il y en a un. C’est sur cette base que se construit le tarif d’un nouveau contrat.

Ce que contient le document

Le relevé d’information rassemble plusieurs blocs d’informations. D’abord l’identité du souscripteur et des conducteurs désignés au contrat. Ensuite le véhicule assuré, identifié par sa plaque d’immatriculation. Puis les dates de début et de fin du contrat, qui permettent de vérifier la continuité d’assurance.

Vient ensuite le coefficient de réduction-majoration, aussi appelé bonus-malus, avec sa valeur au moment de la résiliation. Le document liste aussi chaque sinistre survenu sur les cinq dernières années : sa date, sa nature (accident, vol, incendie, bris de glace, catastrophe naturelle) et la part de responsabilité retenue par l’assureur.

Enfin, le relevé mentionne le motif de résiliation quand le contrat n’est pas arrivé à échéance normale : non-paiement, sinistralité, ou un autre motif comme une fausse déclaration. Cette information est centrale : elle oriente directement l’acceptation et la formule proposée par un nouvel assureur. Pour comprendre comment ce motif influence votre dossier, vous pouvez consulter la page sur l’assurance auto malus.

Comment l’obtenir, y compris après un non-paiement

Vous pouvez demander votre relevé d’information par écrit à l’assureur qui a géré le contrat, ou le récupérer directement depuis votre espace client en ligne si ce service existe. L’assureur dispose de 15 jours pour vous le remettre.

Cette obligation s’applique quel que soit le motif de résiliation. Même après une résiliation pour non-paiement, même si des cotisations restent dues, l’assureur ne peut pas refuser de vous transmettre le document. Si le délai de 15 jours n’est pas respecté, une relance écrite suffit en général à débloquer la situation.

Si vous avez changé plusieurs fois d’assureur sur les trois dernières années, vous aurez peut-être plusieurs relevés à demander. Conservez une trace de chaque demande, avec la date d’envoi, pour pouvoir justifier vos démarches si besoin.

Lire le document ligne par ligne

Le coefficient bonus-malus apparaît en général dans un encadré spécifique, parfois sous l’appellation “coefficient de réduction-majoration” ou simplement “CRM”. Il est exprimé par un nombre, généralement entre 0,50 et 3,50. Plus il est bas, plus votre historique est favorable.

Les sinistres sont listés chronologiquement. Chaque ligne précise la date de survenance, la nature du sinistre et la responsabilité : responsable, non responsable, ou responsabilité partagée (souvent indiquée en pourcentage, par exemple 50 %). Cette distinction compte beaucoup : un sinistre non responsable n’a pas d’effet sur votre coefficient, contrairement à un sinistre responsable qui entraîne une majoration de 25 % (ou 12,5 % en cas de responsabilité partagée).

Le motif de résiliation, s’il existe, figure généralement en fin de document ou dans une mention séparée. C’est cette ligne qui permet à un nouvel assureur de comprendre pourquoi le contrat précédent s’est arrêté avant son terme normal.

Ce que vous déclarez au devis à partir de ce document

Au moment de remplir votre devis, vous reportez les informations du relevé : votre coefficient bonus-malus, le nombre de sinistres des 36 derniers mois avec leur date et votre part de responsabilité, et le motif de résiliation si votre contrat a été résilié avant échéance.

Ces éléments déterminent directement les formules accessibles et le tarif mensuel affiché. Un coefficient supérieur à 0,90 après une résiliation pour non-paiement, par exemple, change la réponse apportée au devis. Pour savoir précisément quels profils sont acceptés, la page qui peut souscrire détaille les conditions une par une.

Si certains détails vous échappent au moment de répondre, mieux vaut indiquer une estimation prudente plutôt que de ne rien déclarer. Le relevé viendra confirmer ou ajuster ces informations une fois transmis.

Souscrire sans attendre le relevé, puis le transmettre

Vous n’avez pas besoin d’avoir le relevé d’information en main pour souscrire. Vous déclarez vos antécédents de mémoire au moment du devis, vous signez électroniquement le contrat, puis vous photographiez les justificatifs depuis votre téléphone, relevé d’information compris, dès que vous l’obtenez.

Ce document est ensuite vérifié avant la prise d’effet du contrat. S’il confirme les informations déclarées, rien ne change. Si une différence apparaît, par exemple un sinistre oublié ou une date légèrement inexacte, une correction involontaire se régularise sans difficulté. En revanche, une fausse déclaration intentionnelle peut entraîner l’annulation du contrat, conformément à l’article L113-8 du Code des assurances.

C’est pourquoi il reste utile de demander ce document rapidement après une résiliation, même si vous n’attendez pas sa réception pour avancer. Pour la liste complète des pièces à réunir, consultez la page documents pour une assurance auto résilié.

Une erreur sur le document : exemple concret

Prenons un cas fréquent. Vous recevez votre relevé d’information et constatez qu’un sinistre y figure comme responsable alors que vous pensiez être non responsable, ou qu’il manque un sinistre que vous aviez déclaré au devis. Cette situation arrive régulièrement, notamment quand plusieurs assureurs se sont succédé sur la période ou quand un dossier de sinistre a mis du temps à se clôturer.

La première étape consiste à écrire directement à l’assureur qui a établi le relevé, en expliquant précisément le point contesté : date du sinistre, nature de l’erreur, et si possible des éléments justificatifs comme un constat amiable ou un courrier de clôture de dossier. L’assureur a l’obligation de corriger une erreur matérielle avérée.

En attendant la correction, il vaut mieux informer le nouvel assureur de la démarche en cours plutôt que de rester silencieux. Un écart isolé, signalé spontanément, ne pose généralement pas de difficulté. Ce qui pose problème, c’est l’absence totale de déclaration d’un sinistre connu, qui peut être interprétée comme une omission volontaire.

Si la correction prend du temps, cela ne doit pas bloquer votre souscription : le contrat peut être signé sur la base de votre déclaration, puis ajusté une fois le relevé corrigé reçu.

Démarche pas à pas pour réunir son relevé

Pour structurer la demande, quelques étapes simples suffisent. D’abord, identifiez tous les assureurs auprès desquels vous avez été assuré sur les 36 derniers mois, même pour des contrats courts ou résiliés rapidement. Chacun d’eux peut avoir émis un relevé distinct.

Ensuite, adressez une demande écrite à chaque assureur, par courrier ou via l’espace client en ligne quand il existe. Mentionnez le numéro de contrat, la période concernée et vos coordonnées actuelles pour faciliter l’envoi.

Conservez une preuve de chaque demande : accusé de réception, capture d’écran ou copie du message envoyé. Si le délai de 15 jours est dépassé, une relance précisant la date de la première demande accélère en général la réponse.

Une fois les documents reçus, vérifiez chaque ligne : identité, véhicule, coefficient, sinistres et motif de résiliation. Cette vérification en amont évite les mauvaises surprises lors du contrôle qui précède la prise d’effet de votre nouveau contrat. Si un profil se retrouve refusé malgré ces démarches, la page refus d’assurance auto explique les motifs les plus courants et les alternatives possibles. Pour aller plus loin sur la lecture du bonus-malus, le guide bonus-malus, comment ça marche après un accident détaille le mécanisme de calcul.